CGU
Nos conditions générales d’utilisation
En date du 16/11/2023
1. Dispositions Préalables
1.1. Superlative Apps, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 190 rue Topaze à 13510 Éguilles, inscrite sous le numéro 918 866 344 au R.C.S. d’Aix-en-Provence, édite l’application Chooz’it (l’« Application »). Chooz’it est une application mobile permettant à l’Utilisateur de l’aider à trouver, centraliser, organiser et comparer différents produits en ligne de différentes sources.
1.2. En téléchargeant, installant et utilisant Chooz’it, l’utilisateur (« Utilisateur ») accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la législation française en vigueur. Les CGU s’appliquent à l’ensemble de l’Application.
1.3. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en ligne et dans l’Application. Superlative Apps se réserve le droit de les modifier à tout moment.
1.4. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU et avoir l’âge de la majorité.
2. Configurations Minimales Requises
Pour utiliser Chooz’it, l’Utilisateur doit vérifier que son appareil respecte les configurations minimales requises.
3. Accès à l’Application
3.1. Chooz’it est normalement accessible à l’échelle mondiale, sauf restrictions légales.
3.2. L’accès est généralement disponible 24/7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de l’Application, de pannes, ou de maintenances planifiées.
3.3. L’Application se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Inscription et Identification
4.1. L’inscription est obligatoire pour utiliser l’Application et bénéficier de fonctionnalités personnalisées. L’inscription implique la fourniture d’informations exactes et complètes.
4.2. Le compte est personnel, l’Utilisateur en est seul responsable, y compris la protection de son mot de passe.
5. Protection des Données à Caractère Personnel
5.1. Chooz’it respecte la législation sur la protection des données.
5.2. L’Utilisateur est informé que certaines données sont nécessaires à l’utilisation de l’Application.
5.3. L’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses données en contactant l’Application.
6. Contenu de Chooz’it
6.1. Chooz’it peut contenir des informations, des données, des images, des textes, des liens, ou autres (ci-après désignés collectivement le « Contenu »).
6.2. L’Application ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité du Contenu. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Contenu à ses propres risques.
7. Cookies et Balise Web
7.1. Chooz’it utilise des cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur.
7.2. L’Utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres du navigateur.
7.3. Les cookies améliorent l’expérience utilisateur sans contenir de données personnelles.
8. Réclamations
8.1. Les questions et réclamations sont à adresser à « support@choozit.fr »
8.2. Pour un traitement efficace, l’Utilisateur doit fournir des informations précises sur sa demande et si possible le modèle de son appareil, ainsi que la version de l’OS (système opérateur) utilisé.
9. Obligations / Règles d’Usage / Modération
9.1. L’Utilisateur s’engage à un comportement respectueux et conforme à la loi.
9.2. Aucune violation des lois et règlements n’est tolérée.
9.3. Des mesures, y compris la suspension, peuvent être prises en cas de violation des CGU.
10. Propriété Intellectuelle
10.1. Chooz’it, ses contenus et services sont la propriété exclusive de Superlative Apps.
10.2. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est effectué.
10.3. L’Application accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel et non exclusif de Chooz’it dans le cadre des présentes CGU.
11. Garanties
11.1. Superlative Apps met en œuvre des moyens raisonnables pour la qualité des services, mais aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude ou la disponibilité des informations.
11.2. Les liens vers des sites tiers sont sous la responsabilité de l’Utilisateur.
12. Responsabilités de l’Utilisateur
12.1. L’Utilisateur est responsable de ses actions sur Chooz’it.
12.2. Aucune utilisation non autorisée n’est permise.
12.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Application.
12.4. L’utilisation à des fins commerciales nécessite une autorisation écrite.
13. Responsabilité de l’Application
13.1. L’Application ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de bogues dans Chooz’it.
13.2. L’Application ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de Chooz’it.
14. Partage Informationnel
14.1. Les flux d’informations peuvent être utilisés à des fins non commerciales.
14.2. Les liens vers Chooz’it sont autorisés sous certaines conditions.
14.3. Le partage de contenu sur les réseaux sociaux est autorisé avec le respect des conditions d’utilisation de ces plateformes.
15. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
15.1. Les CGU sont soumises à la loi française.
15.2. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la juridiction française.